membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres de la Commission nationale de concertation

IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

1)

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres de la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions

dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du

tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants